Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par la société A.A PRODUCTION, qui exploite la salle La Java.

• Dénomination sociale : A.A PRODUCTION
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 7 500 € (capital fixe)
• Siège social : 1 avenue de Verzy, 75017 Paris, France
• Établissement d’exploitation (la salle) : 105 rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, France
• SIREN : 900 293 333
• SIRET du siège : 900 293 333 00036
• SIRET de l’établissement du 75010 : 900 293 333 00028
• RCS : Paris 900 293 333
• Immatriculation au Registre national des entreprises : 8 juin 2021
• Date de création de la société : 2 juin 2021
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 900 293 333
• Code NAF/APE : 93.29Z, autres activités récréatives et de loisirs

Contact : 07 67 12 64 65, communication@la-java.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Cela comprend notamment les textes, les photographies, les vidéos, les illustrations, la charte graphique, les logotypes et la structure du site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de A.A PRODUCTION ou de leurs auteurs et ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les visuels des artistes programmés, les pochettes et les photographies de concert restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés dans le cadre de la promotion des évènements.

Responsabilité

A.A PRODUCTION met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et tenues à jour, en particulier concernant la programmation, les horaires et les tarifs.

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer, notamment en cas d’annulation, de report ou de modification d’un évènement par un artiste ou un producteur. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, ou de la présence d’un virus.

L’accès à la salle demeure soumis aux conditions d’accès affichées sur place et aux consignes de sécurité, notamment en matière d’âge d’accès et de capacité d’accueil.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des plateformes de billetterie, des réseaux sociaux et des sites d’artistes.

Ces sites échappent au contrôle de A.A PRODUCTION. Leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs. La présence d’un lien n’emporte aucune approbation de leur contenu.

La mise en place d’un lien vers le site la-java.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’établissement et qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine du contenu.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

A.A PRODUCTION, 1 avenue de Verzy, 75017 Paris, est responsable des traitements de données personnelles réalisés depuis le site.

Contact pour toute question relative aux données : communication@la-java.fr.

Données collectées et finalités

Les données collectées sont celles que vous transmettez volontairement, par exemple lors d’une demande de contact, d’une demande de privatisation ou d’une inscription à la lettre d’information.

Elles servent à répondre à votre demande, à gérer la relation avec le public et, avec votre consentement, à vous adresser des informations sur la programmation.

Bases légales

Selon le cas, le traitement repose sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, ou sur l’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables. Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de A.A PRODUCTION. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour son compte, notamment l’hébergeur et l’outil d’envoi des lettres d’information, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à communication@la-java.fr, ou par courrier à A.A PRODUCTION, 1 avenue de Verzy, 75017 Paris. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

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La durée de conservation du consentement n’excède pas six mois.

Médiation de la consommation

La billetterie des évènements est assurée par des plateformes tierces. Les conditions de vente, de remboursement et de traitement des réclamations qui s’y rapportent relèvent de ces plateformes.

Pour les prestations vendues directement par A.A PRODUCTION à des consommateurs, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’établissement.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.